En cas de doute sur la nature d'un élément du logement, le diagnostiqueur devra choisir la pire option et donc dégrader la note énergétique finale du logement. (illustration) (Pixabay / Capri23auto)
Le diagnostic de performance énergétique (DPE) va évoluer au 1er juillet 2021. Il engagera désormais la responsabilité du propriétaire lors d'une vente ou d'une location, poussant ce dernier à communiquer le plus de documents possible pour faciliter l'évaluation du bien. Sinon, la note accordée au logement sur le DPE peut être dégradée.
Le nouveau diagnostic de performance énergétique (DPE) va entrer en vigueur le 1er juillet prochain. Les textes détaillant les nouvelles modalités de ce diagnostic obligatoire pour tout logement mis en vente ou en location ont été publiés ce mardi 13 avril au Journal officiel , rapporte Capital .
Identifier les passoires thermiques
Le DPE renseigne sur la performance énergétique d’un bien, en lui attribuant une note allant de A à G. C'est pour identifier les plus mauvais élèves que le DPE a été repensé. I s'agit en effet de préparer l'entrée en vigueur de l'interdiction de location des passoires thermiques d'ici à 2028, ou de l'augmentation du loyer de ces logements.
Pour calculer ce DPE, les diagnostiqueurs s’appuient sur une analyse technique des caractéristiques du logement. Selon le nouveau texte, le propriétaire devra fournir de nombreux documents pour aider à ce diagnostic. En effet, les diagnostiqueurs n'ont pas toujours accès à tous les éléments de l'habitation en question.
Aider le diagnostic du mieux possible
Si les éléments sont inaccessibles, le diagnostic se fera alors sur la base de factures, de plans, de relevés de propriété, du règlement de copropriété dans le cas d'un immeuble, du descriptif des équipements collectifs, des contrats de maintenance ou d'entretien des équipements… Tout ce qui peut aider les diagnostiqueurs à établir un compte rendu fidèle à la réalité.
En l'absence de documents, le diagnostiqueur s'appuiera sur l'ancienneté du bâtiment et les normes en vigueur à l'époque. En cas de doute, il choisira toujours la « pire » option. Les propriétaires ont donc tout intérêt à fournir un maximum de documents liés à l'entretien et aux travaux réalisés dans le logement, sans quoi la note finale du DPE peut s'en trouver fortement dégradée.
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